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Dernière mise à jour : novembre 2022

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Politique de confidentialité

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Utilisation autorisée

Sous réserve des conditions générales définies dans les présentes Conditions et seulement en relation avec le Site, TS ZO vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif, incessible, ne pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences et révocable pour utiliser le Site et toute application en lien avec le Site. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre. Et, en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas : (a) tenter de décompiler ou d’effectuer une ingénierie inverse sur tout logiciel contenu dans le Site ; ou (b) transférer les documents du Site à une autre personne ou créer un “miroir” des documents sur un autre serveur. À l’exception des droits de licence limités expressément accordés par les présentes Conditions, aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par TS ZO en vertu des présentes, par implication, préclusion ou autre. Tous les autres droits et licences sont réservés par TS ZO.

Vous acceptez d’être uniquement autorisé à visiter, consulter et conserver une seule copie des pages du Site pour votre usage personnel, et acceptez de ne pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou autrement distribuer des documents du Site pour tout autre motif que celui de consulter des informations promotionnelles pour votre usage personnel, ou d’acheter des biens ou services pour votre usage personnel, sauf si cela est spécifiquement autorisé par écrit par TS ZO.

Confidentialité

Vous pouvez recevoir des informations exclusives relatives au Site et non connues du grand public (“Informations confidentielles”), y compris, mais sans s’y limiter, du contenu et/ou des documents du Site, des conceptions, des spécifications et de la documentation sur les logiciels, des plans d’activités et de produits, d’autres informations commerciales confidentielles et des informations personnelles non publiques. Vous acceptez que : (a) toutes les Informations confidentielles restent la propriété exclusive de TS ZO ; (b) vous ne devrez utiliser les Informations confidentielles que dans le cadre de votre participation au Site ; (c) vous ne devrez pas divulguer les Informations confidentielles à d’autres personnes ; et (d) vous ne devrez pas télécharger, ni distribuer ou utiliser d’Informations confidentielles à partir du Site.

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Inscription

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Accès et interférence

Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes vers le Site pour quelque raison que ce soit, à moins d’en avoir reçu l’autorisation spécifique de TS ZO. Vous n’avez pas le droit d’utiliser des techniques d’encadrement pour insérer dans un cadre une marque de commerce, un logo, une image, du texte, une mise en page, des informations, des graphismes ou toute autre partie ou aspect du Site sans en avoir reçu par écrit l’autorisation expresse de TS ZO. Vous n’avez pas le droit d’utiliser des métabalises ou tout autre “texte caché” contenant le nom ou les Marques (comme définies ci-dessous) de TS ZO sans l’accord exprès de TS ZO. Toute utilisation non autorisée résilie l’autorisation ou la licence d’accéder au Site.

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TS ZO s’efforce dans la mesure du raisonnable d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut néanmoins arriver que le Site soit interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à niveau et de réparations d’urgence. TS ZO s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter cette interruption lorsque cela est du ressort de TS ZO. Vous acceptez de ne pas tenir responsable TS ZO de toute modification, suspension ou arrêt du Site ou de tout service.

Transactions

Transactions / E-commerce. Si vous procédez à une transaction, vous reconnaissez que les transactions par carte bancaire et le traitement des commandes sont souvent gérés par des agents de traitement, des banques et des institutions de distribution tiers. Même si la majorité des transactions s’effectuent sans problème, la sécurité absolue n’existe pas, que ce soit par le biais d’une application, sur Internet ou hors ligne. TS ZO ne peut assumer la responsabilité de la réussite ou de la sécurité des transactions effectuées ou traitées par le Site.

Utilisation non autorisée du Site

L’utilisation illégale et/ou non autorisée du Site, y compris, sans s’y limiter, la vente non autorisée de billets, l’encadrement non autorisé de liens ou la création de liens non autorisés vers le Site, ou l’utilisation de robots, de moteurs de recherche ou d’autres dispositifs automatiques sur le Site, feront l’objet d’une enquête et entraîneront des actions en justice appropriées, y compris, sans s’y limiter, des actions civiles, pénales, et des injonctions de réparation.

Violation des Conditions

Vous comprenez et acceptez que TS ZO puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, interrompre ou résilier votre accès au Site, annuler votre réservation ou employer tout autre recours disponible, si TS ZO estime que vous avez de quelque manière que ce soit enfreint les Conditions ou la loi. Vous convenez que les dommages-intérêts peuvent ne pas constituer un recours suffisant pour TS ZO en cas de violation des Conditions et vous acceptez que la société ait recours à des mesures injonctives ou à toute autre mesure équitable pour de telles violations. TS ZO peut divulguer des informations utilisateur vous concernant si la loi l’y contraint ou en cas d’assignation, ou encore si la divulgation de ces informations est nécessaire ou appropriée pour traiter une activité illégale ou dangereuse. TS ZO n’est pas tenu de vous rembourser si votre accès au Site est résilié, ou si vos billets, bons, ou commandes sont résiliés ou annulés ou autrement non respectés suite à la violation des Conditions de votre part.

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Marques de commerce

“Tishman Speyer”, “ZO” et tous les logos, les images, les designs, les en-têtes de page, les icônes de bouton, les scripts et les noms de service figurant sur le Site sont des marques de commerce et marques de service et/ou sont des présentations de TS ZO ou de ses concédants de licence (les “Marques”), ou de leurs propriétaires respectifs. De nombreuses marques sont enregistrées auprès du United States Patent and Trademark Office (bureau américain des brevets et des marques de commerce) ou les demandes d’enregistrement pour ces Marques sont en attente au United States Patent and Trademark Office. TS-ZO, ses concédants de licence ou les propriétaires respectifs conservent tous les droits, titres et intérêts sur ces Marques, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Marques. Vous ne pouvez pas modifier, altérer, changer, supprimer, copier, utiliser ou autrement enfreindre les Marques ou toute autre marque de commerce tierce, marque de service ou autre document du Site ou des documents contenus sur le Site, ou des copies de ces derniers. Chacune des Marques peut être utilisée publiquement à condition d’avoir obtenu l’accord exprès de TS ZO. ROCKEFELLER CENTER est une marque déposée de Rockefeller Group, Inc. qui ne peut qu’être utilisée avec l’accord écrit exprès de Rockefeller Group, Inc.

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Limite de responsabilité

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En dépit de ce qui précède, certaines juridictions limitent les avis de non-responsabilité. Dans ces juridictions, vous pouvez avoir des droits légaux additionnels, et les dispositions des Conditions resteront en vigueur dans les limites autorisées par la loi.

Liens et résultats de recherche

Le Site peut contenir des références ou des liens, ou produire des résultats de recherche qui font référence à des sites Internet tiers ou y renvoient par lien. TS ZO ne contrôle pas ces sites ni leur contenu. Ces sites sont uniquement mis à disposition à des fins de commodité. Par conséquent, vous y accédez à vos risques et périls. TS ZO ne peut garantir, affirmer ou attester que le contenu de ces sites tiers est exact, légal ou inoffensif. TS ZO ne cautionne pas le contenu ou les messages des sites tiers, tout comme TS ZO ne peut garantir que ces sites ne contiennent pas de virus ou qu’ils ne peuvent autrement affecter votre ordinateur. En utilisant le Site pour effectuer une chercher ou pour utiliser un lien vers un autre site, vous acceptez et reconnaissez que vous ne pouvez déposer aucune réclamation à l’encontre de TS ZO concernant des dommages ou des pertes, quels qu’ils soient, résultant de votre utilisation du Site.

Aucune utilisation commerciale

Sauf autorisation expresse écrite de TS ZO, aucune partie du Site ne devra être utilisée par les visiteurs de TS ZO à des fins commerciales. Vous devez obtenir l’accord écrit préalable de TS ZO pour effectuer des achats commerciaux, quelle qu’en soit la nature. TS ZO enquêtera et prendra les mesures légales appropriées contre quiconque enfreindra cette disposition, y compris, sans s’y limiter, en supprimant le contenu litigieux du Site et en empêchant les contrevenants d’utiliser le Site. TS ZO se réserve le droit de bloquer l’accès à un utilisateur ou d’annuler une réservation s’il est avéré ou raisonnablement suspecté qu’un utilisateur est lié à un revendeur ou trafiquant de billets, ou s’il utilise un système automatisé pour traiter ou effectuer des réservations, ou s’il trompe le système de réservation.

Litiges, loi en vigueur et juridiction

Le Site est contrôlé et exploité par TS ZO de ses bureaux à New York. En cas de litige qui, d’une manière ou d’une autre, implique le Site ou les Conditions, votre utilisation du Site, ou les contenus ou services fournis, découle de ceux-ci ou a un lien avec ceux-ci, vous acceptez, en utilisant le Site, que (i) tous ces litiges et les Conditions soient régis et interprétés conformément à la législation (à la fois matérielle et procédurale) de l’État de New York, nonobstant les conflits de principes légaux, si ce n’est que la législation fédérale des États-Unis d’Amérique sera la législation applicable dans toute la mesure nécessaire concernant les problèmes liés aux droits de la propriété intellectuelle, et (ii) en lien avec les conflits découlant de ces litiges entre les parties, vous acceptez par les présentes la juridiction exclusive de New York et la tenue des procès à New York.

Dédommagement

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TS ZO et ses dirigeants, représentants et autres partenaires et employés en cas de pertes, responsabilités, réclamations ou demandes, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Site, ou toute violation des Conditions, y compris toute utilisation ou violation par toute personne accédant au Site en utilisant votre compte.

Vous devez immédiatement avertir TS ZO si vous découvrez qu’une personne a utilisé le Site (ou tout contenu associé) ou y a accédé sans autorisation. TS ZO aura le droit unique et exclusif d’intenter d’éventuelles actions ou procédures en contrefaçon contre toute tierce partie en relation avec le Site, et vous devrez coopérer et fournir toutes les informations et l’assistance raisonnables à TS ZO et à ses avocats dans le cadre d’une telle action ou procédure.

Loi sur la prescription

Vous acceptez qu’indépendamment de tout statut ou de loi contraire, toute réclamation ou poursuite judiciaire résultant de ou en lien avec l’utilisation du Site ou des Conditions, doive être déposée dans un délai d’un (1) an suivant cette réclamation ou poursuite judiciaire, sous peine d’être à jamais prescrite.

Droits soumis à restriction du gouvernement des États-Unis

L’intégralité des documents, informations, logiciels et autres produits fournis par l’intermédiaire des services ou des produits proposés et/ou achetés sur le Site sont dotés de “DROITS SOUMIS À RESTRICTION”. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions décrites dans les Conditions et comme prévu dans FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, FAR 52.227-14 (ALT III), DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995) et DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988) et suivants ou successeurs. Leur utilisation par le Gouvernement constitue la reconnaissance des droits exclusifs de TS ZO ou des fournisseurs de TS ZO sur ceux-ci. En cas d’incompatibilité des Conditions ou d’une partie de celles-ci avec les droits minimums définis dans les dispositions sur les droits soumis à restriction, les droits minimums prévaudront.

Exportation

Vous êtes tenu de respecter toutes les lois en vigueur et devez vous conformer aux lois et aux réglementations des États-Unis sur les exportations lorsque vous utilisez ou exportez des logiciels ou des documents fournis par le biais des services ou des produits.

Commentaires

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Divers

Les Conditions constituent l’ensemble du contrat et définissent la totalité de l’accord entre vous et TS ZO portant sur le sujet dont il est question aux présentes, et remplacent l’ensemble des accords, clauses, dispositions, discussions et négociations, écrits ou oraux en la matière. Le fait par TS ZO de ne pas exercer de quelque façon que ce soit un droit prévu par les Conditions ne saura être considéré comme une renonciation à d’autres droits. Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable ou non valide par un tribunal compétent, celle-ci devra être appliquée dans toute la mesure autorisée afin de refléter la volonté des Conditions, et la validité et le caractère exécutoire de la partie applicable de cette disposition et/ou des autres dispositions des Conditions n’en seront pas affectés. Les titres des sections des Conditions ne sont présentés que par commodité et n’ont aucune portée légale ou contractuelle. TS ZO n’est pas responsable des retards d’exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Interruption du service. TS-ZO peut modifier, suspendre, interrompre ou limiter l’utilisation de toute partie du Site, de toute application ou de tout service fourni sans avis ni obligation. TS ZO peut refuser l’accès à tout utilisateur inscrit ou à tout autre utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. De plus, TS ZO peut à tout moment transférer les droits et les obligations définis dans les Conditions à ses filiales ou succursales, ou à ses sociétés affiliées ou divisions, ou entités qui acquièrent TS ZO ou ses actifs.

Avis de violation

La politique de TS ZO est de répondre rapidement aux réclamations pour mauvais usage de la propriété intellectuelle. Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur le Site d’une manière qui constitue une infraction au droit d’auteur, veuillez avertir TS ZO en procédant comme indiqué ci-dessous. Si TS ZO estime, à son entière discrétion, que vous avez commis des infractions à de multiples reprises en vertu du DMCA, tout votre contenu sera supprimé, et TS ZO se réserve le droit de prendre toute autre mesure qui semble nécessaire à TS ZO, notamment le signalement aux autorités gouvernementales compétentes.

AVIS ET PROCÉDURES POUR EFFECTUER DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR EN VERTU DE L’ARTICLE 512(C)(2) DE LA LOI SUR LA RÉVISION DU DROIT D’AUTEUR, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (“LOI”), UNE NOTIFICATION PAR ÉCRIT DE LA VIOLATION PRÉSUMÉE DU DROIT D’AUTEUR DOIT ÊTRE ENVOYÉE À L’AGENT DÉSIGNÉ CI-DESSOUS. TOUTE NOTIFICATION ENVOYÉE À L’AGENT DÉSIGNÉ DOIT RESPECTER LES EXIGENCES DE LA LOI.

Désigné pour recevoir la notification de violation prétendue :

Nom : Christine Goodgold
Adresse : 45 Rockefeller Plaza 7th Floor
E-mail : [email protected]
Téléphone : 212-588-8542

Remarque : toute notification par e-mail doit comporter dans la ligne Objet du courrier électronique “avis de violation présumée du fournisseur de service”.

Cette notification doit inclure les informations suivantes :

Une fois la notification communiquée en bonne et due forme, TS ZO retirera les documents. Toute partie dont les documents ont été supprimés de manière abusive peut envoyer un contre-avis à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le contre-avis doit comporter les informations suivantes :

Accès global

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